Conditions générales

Cette page résume les conditions générales. Le texte complet est remis avec chaque devis et prévaut sur ce résumé.

Offres et prix

Échange de qualification : gratuit, vingt à trente minutes. Diagnostic automatisation : 490 € HT, payé à la réservation, déduit du projet si le client signe dans les trente jours, obligatoire pour tout projet au-dessus de 1 500 € HT. Projets : Essentielle de 900 à 1 500 € HT, Standard de 1 800 à 3 000 € HT, Avancée à partir de 3 500 € HT ; le prix exact est fixé au devis avec le périmètre. Oviso Care : 190 à 290 € HT par mois selon le projet. Prix hors taxes, TVA en sus.

Paiement, recette, garantie

Acompte de 40 % à la commande, solde à la recette. Recette sur dix jours ouvrés à partir des critères écrits en annexe ; passé ce délai sans réserve motivée, la recette est réputée acquise. Garantie de bon fonctionnement de trente jours après recette sur le périmètre livré.

Périmètre

Le périmètre de chaque projet est écrit : entrée, étapes, sortie, exceptions traitées et non traitées, logiciels, accès fournis par le client. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un devis.

Oviso Care

Trois mois minimum, puis reconduction mensuelle, résiliation par écrit avec un mois de préavis. Inclut la surveillance, le traitement des erreurs, la mise à jour des connexions, les sauvegardes, deux heures de petites modifications par mois, un point périodique. Plafonds d’appels d’API et de consommation IA indiqués en annexe ; au-delà, facturation au réel. Les évolutions sont des projets. Délais de réponse en jours ouvrés, pas d’astreinte. Suspension possible en cas d’impayé non régularisé sous huit jours.

Obligation de moyens

Oviso s’engage sur les moyens mis en œuvre et sur le bon fonctionnement du périmètre livré, pas sur un gain chiffré. Les modèles d’intelligence artificielle sont probabilistes : lorsque le résultat est incertain, l’automatisation demande validation. Aucune écriture ni aucun envoi automatique sans accord écrit du client.

Ce qu’Oviso refuse

Développement logiciel complet, création de SaaS, ERP ou application métier sur mesure, support informatique généraliste, remplacement complet du système d’information, projets sans périmètre, développement illimité, missions impossibles à mesurer, projets sans accès technique fiable.

Propriété et hébergement

Le client devient propriétaire des automatisations, prompts et paramétrages livrés après paiement intégral. Oviso conserve ses briques génériques et le droit de les réutiliser. L’hébergement se fait sur l’infrastructure d’Oviso ou chez le client, au choix écrit au devis.

Données

Oviso agit comme sous-traitant au sens du RGPD ; un contrat de sous-traitance est signé avant tout accès. Voir la page Confidentialité.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, recherche d’une solution amiable, puis tribunaux compétents du ressort du siège d’Oviso.